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Agressions sexuelles et secrets douloureux
7. Agressions et abus : Quelques définitions légales

Auteur :
Type : Dossier
Thème : Abus et Harcèlement
Source : Jean-Louis Lafont   
Publié sur Lueur le
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Sommaire :
  1. Agressions sexuelles et secrets douloureux
  2. Les sans voix
  3. Secrets et silence sont facteurs de séquelles
  4. Une écoute qui délivre
  5. De la compassion, à l'action
  6. Plusieurs éléments sont guérissants
  7. Agressions et abus : Quelques définitions légales
  8. Le consentement
  9. Agressions sexuelles : exemples de prévention (1)
  10. Agressions sexuelles : Exemples de prévention (2)
  11. Qui n'a pas de secret douloureux
  12. Agression sexuelle : Pourquoi les victimes ne parlent pas.

En France, les infractions sexuelles sont classées en 3 catégories : Le viol - Les agressions sexuelles - Les atteintes sexuelles.

 

- Le viol  «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » (Article 222-23) En France, le viol est un crime. En clair, tout acte de pénétration sexuelle sans le consentement d'une personne, est qualifié de viol. En France, un crime sur deux est un viol, majoritairement commis sur un mineur. Le viol est commis à 75% par un proche : père, frère, petit-ami ou mari, collègue, dans un cadre où la victime fait confiance à l’agresseur. Il s'agit de pénétration, anale, buccale ou vaginale, faite avec le sexe, un doigt, ou un objet. Plusieurs victimes disent avoir subit une agression sexuelle alors qu'il s'agit d'un viol, quand par exemple il y a eu pénétration avec un doigt.

 

- Les agressions sexuelles « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » (Article 222-22)

Tous les actes de nature sexuelle sans pénétration et non désirés par la personne qui les subit peuvent être qualifiés d'agressions sexuelles. Les agressions sexuelles sont de plus en plus banalisées, mains aux fesses dans les couloirs, attouchements, prises de photos ou visionnages pornographiques sous la contrainte, etc.

 

- Les atteintes sexuelles  Article 227-25 "Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur." Si un homme de 20 ans a des rapports sexuels avec une mineure, il peut être condamné même si elle est consentante.

 

L'inceste est une agression sexuelle consistant à imposer un toucher sur le corps de l'enfant avec son propre corps. L'enfant peut être forcé à pratiquer des gestes de masturbation sur l'agresseur, à l'embrasser ou le toucher où il le demande. Faire l'amour devant son enfant, parader nu, visionner des films pornographiques avec son enfant sont considérés comme relevant de l'inceste. Le photographier nu ou dans des situations érotiques également. 80% des cas d'inceste durent plusieurs années. L'inceste est une agression sexuelle avec ou sans pénétration. L’inceste commis par des femmes est souvent occulté par le cliché d'une maman forcement protectrice et nécessairement douce. Pourtant elles aussi commettent ces violences incestueuses ou en sont complices, seules ou avec leur mari ou conjoint.

 

- A la question "Est-ce un viol ?" La psychiatre Muriel Salmona, présidente de "mémoire traumatique et victimologie" propose 3 questions :  

"Est-ce qu’on a le droit de m’imposer un acte sexuel que je ne souhaite pas ?"

"Est-ce que ce que j’ai subi est un viol ?"

"Est-ce que j’ai le droit de faire pression pour obtenir un acte sexuel et de ne pas tenir compte du non-consentement d’une personne, fut-elle ma partenaire ?"


(vidéo soumise à limite d'âge)

 

Le viol se définit par des pénétrations en l’absence de consentement de la victime. Du fait des manœuvres de l’agresseur, nombre de viols se font sans violence physique (à part le viol lui-même) sur des personnes qui ne sont pas en mesure de se défendre. En France, la moitié des viols seulement sont commis avec violence

 

On ne pourra pas parler de consentement sexuel si la personne est sous l'emprise de drogues, d’alcool, handicapée, ou inconsciente, si l’agresseur abuse d’une position de confiance ou d’autorité (professeur, entraîneur, employeur, etc.). Egalement si l’agresseur utilise les menaces ou le chantage pour obliger la personne à une activité sexuelle.

 

Pas de consentement sexuel non plus par chantage affectif, ou en contrepartie d’une aide, d’un service, d’un travail, d’un logement, d’une protection. Ces contraintes morales ou économiques imposent des actes sexuels à une personne qui les subira sans s’opposer, mais également sans consentir.

 

C'est un viol que d'avoir une relation sexuelle avec une personne qui a trop bu, qui est droguée, et donc dans l’incapacité de donner son consentement et de s’opposer. Même chose avec un enfant. Une personne peut céder sans accepter, y compris pour ceux qui sont unis par les liens du mariage.

 

Question : ai-je subi ou fais subir un viol ?

 

© Jean-Louis Lafont

Thérapeute, conférencier, auteur du livre "Agressions sexuelles et secrets douloureux" lire l'intro et commander sur www.jeanlouislafont.com Esaïe 61:1-4

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